Un amendement au projet de loi sur l'hôpital maintiendra l'autorisation des dégustations de vin

Les dégustations de vin resteront autorisées

il y a 2 heures 50 min

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Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de loi sur l'hôpital qui maintient l'autorisation des dégustations de vin tout en interdisant les "open-bars". Lire la suite l'article

Cet amendement, présenté par le président UMP de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier et 24 de ses collègues, répond aux inquiétudes exprimées par les viticulteurs sur l'article 24 du texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Celui-ci interdit les "open-bars", soirées étudiantes au cours desquelles l'alcool est disponible à volonté. Certains ont estimé que cette disposition pourrait revenir à interdire les dégustations gratuites proposées par les vignerons.

L'amendement Ollier exclut donc "les fêtes et foires" et les "dégustations en vue de la vente" du champ d'application de la loi. Cet amendement avait fait l'objet jeudi d'un accord au sein de la majorité.

Roselyne Bachelot a apporté son soutien à un amendement qui "écarte toute ambiguïté sur ce sujet, tout en respectant l'esprit du projet de loi". Le compromis adopté "protège notre culture viticole, notre filière vinicole et la santé publique", a-t-elle estimé.

La ministre de la Santé a aussi renoncé à interdire la vente de boissons alcoolisées dans les stations service traditionnelles. Lors du débat, elle a annoncé qu'elle accepterait un amendement du rapporteur Jean-Marie Rolland (UMP) qui interdit ces ventes seulement dans une plage horaire de 20h à 8h du matin, afin de protéger les dernières stations-service traditionnelles en milieu rural. Mme Bachelot souhaite néanmoins que l'interdiction commence à 18h, et non à 20h.

La ministre a en revanche prévenu qu'elle "resterait ferme" sur l'autre proposition de l'amendement Rolland, l'interduction de la vente de boissons alcooliques réfrigérées dans les points de vente de carburant. Cet amendement sera examiné mardi à la reprise du débat.

De son côté, le député socialiste de Paris Jean-Marie Le Guen, médecin de profession, s'est félicité de ce vote, jugeant que "depuis qu'il y a dégustation de tel ou tel vin, dans telle foire ou telle foire à exposition, le problème des dégustations n'est pas en soi un problème de santé publique".

"Le problème de santé publique, c'est l'organisation de soirées où l'alcoolisation massive est à la fois pratiquée et on peut même dire que c'est l'un des buts de l'organisation de ce type de soirées", a-t-il souligné sur Europe-1. AP